Les donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage ont l’obligation légale de s’assurer que leurs prestataires et sous-traitants respectent leurs obligations sociales et fiscales.
Cette vigilance s’étend à l’ensemble de la chaîne de sous-traitance, afin de prévenir les risques de travail dissimulé et de détachement illégal.
ELYFEC vous accompagne pour garantir une conformité continue, simple et sécurisée.
LA MISSION D'ELYFEC
Votre conformité sous contrôle, en toute simplicité.
ELYFEC propose un accompagnement complet pour aider les donneurs d’ordre à respecter leur obligation de vigilance.
Nous combinons l’expertise de nos juristes en droit social européen avec un outil informatique dédié pour automatiser et sécuriser le suivi de vos obligations légales.
Nos missions s’adressent :
- Aux maîtres d’ouvrage (construction, réhabilitation…)
- Aux industriels travaillant avec des sous-traitants
- À toute entreprise souhaitant maîtriser les risques de travail dissimulé
Notre solution vous permet de :
- Collecter et vérifier les documents obligatoires (URSSAF, Kbis, etc.)
- Gérer les alertes et échéances en temps réel
- Tracer l’ensemble des contrôles réalisés
Avec ELYFEC, vous restez conforme, protégé, et concentré sur l’essentiel.
LA PRÉVENTION DES CONTENTIEUX
Du fait de la multiplicité des situations et de la complexité des procédures, la prévention des contentieux requiert un accompagnement personnalisé, rigoureux et systématique.
LES SANCTIONS ENCOURUES
En cas de sanction, vous êtes susceptible d’être poursuivi et condamné à régler les impôts, taxes, cotisations, rémunérations et autres charges de votre sous-traitant.
